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ENERdan GmbH
Max-Planck-Str. 7
D-12489 Berlin
Allemagne

CGV Conditions Générales de Vente 1. Champ d’application Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées via notre boutique en ligne par des consommateurs et des professionnels. Un consommateur est toute personne physique concluant une transaction juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées majoritairement ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante. Un professionnel est une personne physique ou morale ou une société de personnes dotée de la capacité juridique qui, lors de la conclusion d’une transaction juridique, agit dans l’exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante. Vis-à-vis des professionnels : Si le professionnel utilise des conditions générales de vente divergentes ou complémentaires, leur application est par la présente contestée ; elles ne feront partie du contrat que si nous les avons expressément acceptées. 2. Partenaire contractuel, conclusion du contrat, possibilités de correction Le contrat de vente est conclu avec Enerdan GmbH. En affichant les produits dans la boutique en ligne, nous soumettons une offre ferme de conclure un contrat concernant ces articles. Vous pouvez, dans un premier temps, placer nos produits dans votre panier sans engagement et corriger vos saisies à tout moment avant d'envoyer votre commande ferme, en utilisant les aides à la correction prévues et expliquées à cet effet dans le processus de commande. Le contrat est conclu en cliquant sur le bouton de commande, acceptant ainsi l'offre concernant les marchandises contenues dans le panier. Immédiatement après l'envoi de la commande, vous recevrez une confirmation par e-mail. 3. Langue du contrat, sauvegarde du texte du contrat Langue(s) disponible(s) pour la conclusion du contrat : Allemand, Anglais Nous sauvegardons le texte du contrat et vous envoyons les données de commande ainsi que nos CGV sous forme textuelle. Pour des raisons de sécurité, le texte du contrat n'est plus accessible via Internet. 4. Conditions de livraison En sus des prix des produits indiqués, des frais d'expédition s'ajoutent. Vous trouverez plus de détails sur le montant des frais d'expédition dans les offres. Nous livrons uniquement par voie postale. Un enlèvement personnel de la marchandise n'est malheureusement pas possible. Nous ne livrons pas aux stations de colis. 5. Paiement Les modes de paiement suivants sont généralement disponibles dans notre boutique : Paiement anticipé En cas de choix du mode de paiement anticipé, nous vous communiquerons nos coordonnées bancaires dans un e-mail séparé et livrerons la marchandise après réception du paiement. PayPal, PayPal Express Pour régler le montant de la facture via le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A, 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (« PayPal »), vous devez être enregistré auprès de PayPal, vous authentifier avec vos identifiants et confirmer l'ordre de paiement. La transaction de paiement est effectuée par PayPal immédiatement après la passation de la commande. Vous obtiendrez des informations supplémentaires pendant le processus de commande. PayPal Plus En collaboration avec le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A, 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (« PayPal »), nous vous proposons les options de paiement suivantes en tant que services PayPal. Sauf disposition contraire ci-après, le paiement via PayPal Plus ne nécessite pas d'inscription auprès de PayPal. Vous obtiendrez des informations supplémentaires pour chaque option de paiement et pendant le processus de commande. PayPal Pour régler le montant de la facture via l'option de paiement PayPal, vous devez être enregistré auprès de PayPal, vous authentifier avec vos identifiants et confirmer l'ordre de paiement. La transaction de paiement est effectuée par PayPal immédiatement après la passation de la commande. Carte de crédit via PayPal Votre carte sera débitée par PayPal après l'expédition de la marchandise. Prélèvement automatique via PayPal Le paiement par prélèvement automatique via PayPal nécessite une vérification d'adresse et de solvabilité et s'effectue directement auprès de PayPal. En confirmant l'ordre de paiement, vous donnez à PayPal un mandat de prélèvement automatique. PayPal vous informera de la date de débit de votre compte (appelée pré-notification). Le compte est débité avant l'expédition de la marchandise. Achat sur facture via PayPal L'achat sur facture via PayPal nécessite une vérification d'adresse et de solvabilité et s'effectue directement auprès de PayPal. 6. Droit de rétractation Les consommateurs bénéficient du droit de rétractation légal, tel que décrit dans l'avis de rétractation. Les professionnels ne bénéficient d'aucun droit de rétractation volontaire. 7. Réserve de propriété La marchandise reste notre propriété jusqu'à son paiement intégral. Pour les professionnels, il est précisé : nous nous réservons la propriété de la marchandise jusqu'au règlement intégral de toutes les créances résultant d'une relation commerciale en cours. Vous êtes autorisé à revendre la marchandise sous réserve de propriété dans le cadre de vos opérations commerciales courantes ; toutes les créances résultant de cette revente nous sont cédées à l'avance à hauteur du montant de la facture – indépendamment d'une connexion ou d'un mélange de la marchandise sous réserve de propriété avec une nouvelle chose –, et nous acceptons cette cession. Vous restez autorisé à recouvrer les créances, mais nous sommes également autorisés à recouvrer nous-mêmes les créances si vous ne respectez pas vos obligations de paiement. Nous libérerons les sûretés qui nous reviennent à votre demande, dans la mesure où la valeur réalisable des sûretés dépasse de plus de 10 % la valeur des créances ouvertes. 8. Garantie et garanties 8.1 Droit de responsabilité pour vices Sauf accord exprès contraire, le droit légal de responsabilité pour vices s'applique. Les restrictions et réductions de délai ci-dessous ne s'appliquent pas aux réclamations résultant de dommages causés par nous, nos représentants légaux ou nos auxiliaires d'exécution : en cas d'atteinte à la vie, au corps ou à la santé en cas de manquement délibéré ou gravement négligent à une obligation, ainsi qu'en cas de dol en cas de violation d'obligations contractuelles essentielles, dont l'exécution est indispensable à la bonne exécution du contrat et sur le respect desquelles le cocontractant peut régulièrement compter (obligations cardinales) dans le cadre d'une promesse de garantie, si convenue, ou dans la mesure où le champ d'application de la loi sur la responsabilité du fait des produits est ouvert. Restrictions vis-à-vis des professionnels Vis-à-vis des professionnels, seules nos propres déclarations et les descriptions de produits du fabricant incluses dans le contrat sont considérées comme un accord sur la qualité de la marchandise ; nous n'assumons aucune responsabilité pour les déclarations publiques du fabricant ou d'autres déclarations publicitaires. Pour les professionnels, le délai de prescription des réclamations pour vices pour les marchandises nouvellement fabriquées est d'un an à compter du transfert des risques. La vente de marchandises d'occasion est effectuée sans aucune garantie. Les délais de prescription légaux pour le droit de recours en vertu de l'article 445a du Code civil allemand (BGB) restent inchangés. Dispositions concernant les commerçants Entre commerçants, l'obligation d'examen et de réclamation prévue à l'article 377 du Code de commerce allemand (HGB) s'applique. Si vous omettez l'avis prévu par cette disposition, la marchandise est considérée comme approuvée, à moins qu'il ne s'agisse d'un défaut non identifiable lors de l'examen. Cela ne s'applique pas si nous avons dissimulé un défaut de manière dolosive. Information aux consommateurs Nous souhaitons vous informer que, lors de la vente de marchandises d'occasion aux consommateurs, nous sommes autorisés à réduire le délai de prescription des droits de garantie des vices à un an à compter de la livraison de la marchandise, à condition que nous vous en informions expressément et que cela soit expressément et séparément convenu dans le processus de commande. 8.2 Garanties et service client Des informations sur les garanties supplémentaires éventuellement applicables et leurs conditions précises sont disponibles pour chaque produit et sur des pages d'information spécifiques dans la boutique en ligne. Service client : joignable par téléphone au +49 (0) 30 5770 344 35 de 10h00 à 16h00. 9. Responsabilité Pour les réclamations résultant de dommages causés par nous, nos représentants légaux ou nos auxiliaires d'exécution, notre responsabilité est toujours illimitée en cas d'atteinte à la vie, au corps ou à la santé, en cas de manquement délibéré ou gravement négligent à une obligation, en cas de promesse de garantie, si convenue, ou dans la mesure où le champ d'application de la loi sur la responsabilité du fait des produits est ouvert. En cas de violation d'obligations contractuelles essentielles, dont l'exécution est indispensable à la bonne exécution du contrat et sur le respect desquelles le cocontractant peut régulièrement compter (obligations cardinales), due à une négligence légère de notre part, de nos représentants légaux ou de nos auxiliaires d'exécution, la responsabilité est limitée au montant du dommage prévisible au moment de la conclusion du contrat, dont la survenance doit typiquement être envisagée. Dans tous les autres cas, les demandes de dommages et intérêts sont exclues. 10. Règlement des litiges La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement des litiges en ligne (RLL), que vous pouvez trouver ici. Les consommateurs ont la possibilité d'utiliser cette plateforme pour le règlement de leurs litiges. Pour le règlement des litiges découlant d'une relation contractuelle avec un consommateur ou concernant l'existence même d'une telle relation contractuelle, nous sommes tenus de participer à des procédures de règlement des litiges devant un organisme de conciliation des consommateurs. L'organisme compétent est le Centre universel de conciliation du Bund, auprès du Zentrum für Schlichtung e.V., Straßburger Straße 8, 77694 Kehl am Rhein, www.verbraucher-schlichter.de. Nous participerons à une procédure de règlement des litiges devant cet organisme. 11. Dispositions finales Si vous êtes un professionnel, le droit allemand s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Si vous êtes un commerçant au sens du Code de commerce allemand, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public, le for exclusif pour tous les litiges découlant des relations contractuelles entre nous et vous est notre siège social. CGV établies avec le rédacteur juridique de Trusted Shops en coopération avec FÖHLISCH Rechtsanwälte.

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